Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

En utilisant CacaoC, vous acceptez ces conditions. Lisez-les : elles décrivent ce que vous pouvez faire, ce que nous pouvons faire, et ce qui arrive en cas de manquement.

CacaoC est éditée et exploitée par NEWTIV (New Technologies and Innovative Visionaries), société à responsabilité limitée (SARL) de droit ivoirien, dont le siège est à Abidjan, Côte d'Ivoire. Le droit ivoirien s'applique aux présentes conditions, et les tribunaux d'Abidjan sont seuls compétents pour tout litige, sauf disposition légale impérative contraire.

Votre compte

Vous devez avoir au moins 16 ans. Vous êtes responsable de votre mot de passe et de ce qui se passe sous votre compte. Un compte par personne ; les comptes automatisés sont interdits sauf accord écrit.

Vos contenus vous appartiennent

Ce que vous publiez reste à vous. Vous nous accordez seulement le droit de l'héberger, l'afficher et le transmettre pour faire fonctionner le service — un droit non exclusif, qui prend fin quand vous supprimez le contenu.

Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos publications et nous ne les vendons pas.

Ce qui est interdit

• Contenus sexuels impliquant des mineurs — signalés aux autorités, sans exception.
• Harcèlement, menaces, incitation à la haine ou à la violence.
• Contenus violents ou graphiques montrant des blessures, des mutilations ou des actes de violence réelle, en dehors d'un contexte d'actualité légitime.
• Contenus dont vous n'avez pas les droits.
• Usurpation d'identité.
• Arnaques, hameçonnage, logiciels malveillants.
• Contournement des mesures techniques du service.

Modération

Nous pouvons retirer un contenu ou restreindre un compte qui enfreint ces règles.

Vous êtes prévenu et vous pouvez contester. Une restriction indique son motif, et vous disposez d'un recours par [email protected]. Une décision de modération peut être annulée ; un contenu retiré à tort est rétabli.

Achats

Les commandes d'impression sont des biens physiques, produits et livrés par des imprimeurs du réseau. Le prix, le délai et les frais de livraison sont affichés avant paiement.

Un tirage étant personnalisé, il n'est pas repris une fois lancé — sauf défaut de fabrication ou erreur de notre part, auquel cas il est refait ou remboursé. Le détail des remboursements est expliqué sur notre Politique de remboursement.

Interruptions

Nous faisons notre possible pour que le service fonctionne, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Une maintenance peut le rendre temporairement indisponible.

Résiliation

Vous pouvez partir à tout moment en supprimant votre compte. Nous pouvons fermer un compte en cas de manquement grave ou répété, après information sauf urgence.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée ici. Un changement substantiel est annoncé dans l'application avant son entrée en vigueur.